J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

NOR : ECOT0437093D


Par décret en date du 17 novembre 2004, M. Jérôme Pasquier est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de Mme Elizabeth Béton-Delègue, au titre du ministère des affaires étrangères.